Sous-traitants et hébergement
Liste des prestataires qui traitent des données pour le compte du cabinet (article 28 du RGPD), tenue à jour à chaque changement.
Hébergement des données de santé
Les données de santé sont hébergées par un hébergeur certifié « hébergeur de données de santé » (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. La certification est vérifiable sur la liste publiée par l'Agence du numérique en santé.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes Certificat HDS n° FR094504 (Bureau Veritas), six activités, valable jusqu'au 19 décembre 2027 | Hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes, ainsi que du relais des téléconsultations (qui ne fait suivre que des flux chiffrés de bout en bout) ; administration et exploitation de l'infrastructure | France |
| Brevo (Sendinblue SAS), Paris | Envoi des SMS et des courriels de service : codes de vérification, confirmations, rappels. Aucune information médicale dans ces messages. | Union européenne |
| OVHcloud (OVH SAS), Roubaix | Nom de domaine, zone DNS, boîtes de messagerie du cabinet | France |
Ce que ces prestataires ne font pas
Aucun d'eux n'accède aux dossiers pour son propre compte, ne réutilise les données ni ne les transfère hors de l'Union européenne. Les centres de données sur lesquels s'appuie l'hébergeur sont situés en France et sont eux-mêmes certifiés HDS.
L'administration technique de la plateforme est assurée dans le cadre d'une lettre de mission comportant une obligation de confidentialité ; les accès aux dossiers sont nominatifs et tracés.
Ce que le site ne charge pas
Aucune ressource n'est appelée depuis un serveur tiers lors de votre visite : polices de caractères, images et scripts sont servis par le site lui-même. Aucun service de mesure d'audience, de cartographie ou de réseau social n'est intégré.